Appel à projets pour le Contrat de relance et de transition écologique 2021-2026

Le Premier ministre a adressé aux Préfets, le 20 novembre 2020, une circulaire relative aux Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE), qui traduisent l’ambition d’instaurer une nouvelle relation de travail entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations, habitants …). Pour simplifier et unifier l’ensemble des dispositifs existants, il n’y aura désormais plus que deux niveaux de contractualisation : les contrats de plan État-région (CPER) et les CRTE pour toutes les autres collectivités. Les CRTE vont ainsi remplacer et regrouper les nombreux contrats existants (contrats de ville, de ruralité, de transition écologique, etc.). Ils répondent à une triple ambition : la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale.

Le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État.

Les objectifs

• Impliquer les collectivités afin de contribuer à la réussite du plan de relance de l’État.
• Accompagner la création et/ou le renforcement de projets de territoires compatibles avec les besoins de cohésion des territoires et de transition écologique.
• Simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants au service des priorités stratégiques de chaque territoire et de l’État.

Le Contrat de Relance et de Transition Écologique sera conclu pour la durée du mandat municipal de 2020-2026 et ciblé sur les orientations thématiques suivantes : la lutte contre l’artificialisation des sols, de l’accompagnement des nouvelles pratiques agricoles et des circuits courts, du développement des mobilités douces, de la rénovation énergétique des bâtiment, du développement de l’économie circulaire, de la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, ou encore de la promotion des énergies renouvelables sur le territoire.

Chaque volet thématique recense les actions prêtes à engager, sous forme de fiches-action comprenant un calendrier et un plan de financement.

Appel à projets

Par conséquent, en vue d’une contractualisation entre l’Etat et la CCPV d’un CRTE en juin prochain, chaque commune ayant des projets correspondant aux orientations du contrat, susceptibles d’être financés dès 2021, doit compléter la fiche action et la retourner avant le 15 mars 2021 par mail à l’adresse suivante : amenagement@cc-paysdevalois.fr

Pour les retardataires, un délai supplémentaire est autorisé jusqu’au 20 mars.

Vous retrouverez toutes les informations relatives au CRTE sur le site internet de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) via le lien suivant : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/CRTE

ainsi que la circulaire N° 6231/SG du 20 novembre 2020 du Premier ministre susmentionnée :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45084