Plan Climat Air Energie Territoriale : mise à disposition du public

 

En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté de Communes du Pays de Valois a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire n°2021/18 du 25 février 2021.

Pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire, il vise plusieurs finalités :

  • Engager le territoire dans la transition énergétique : 100% EnR ;
  • Favoriser un aménagement du territoire durable ;
  • Renforcer les connexions du territoire et ses services de proximité.

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur ce projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). 

Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du 15 novembre 2021 (dès 9h) et ce jusqu’au 17 décembre, en ligne, depuis le site internet de la CCPV.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de la consultation par courrier électronique à l’adresse suivante : amenagement@cc-paysdevalois.fr 

Les observations et propositions du public, seront versées et consultables sur le site de la CCPV. Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue, par téléphone (03 44 88 05 09) ou par courrier électronique.

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la CCPV pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET. 

Le PCAET est constitué de l’ensemble des documents suivants (format PDF) :