Programmation DETR/DSIL et CRTE (Newsletter aux mairies)
Pour faire suite au courrier qui nous a été adressé par Madame la Sous-Préfète de Senlis le 13 janvier dernier, nous apportons des précisions concernant les projets inscrits dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) du Pays de Valois qui font l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL.
Lors de votre demande de subvention, il est important de préciser, si tel est le cas (cf. tableau de programmation CRTE 2021-2026 ci-joint), que l’action s’inscrit dans le cadre de cette contractualisation. En effet, celle-ci sera examinée prioritairement pour l’attribution des subventions de l’État.
Pour rappel, l’échéance du 31 janvier 2022 s’applique au dépôt des demandes, non à leur complétude. Un dossier incomplet qui aurait bien été enregistré sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr avant le 31 janvier minuit pourra encore être complété après cette date, jusqu’à l’établissement de la proposition de programmation.
Par ailleurs, les demandes présentées en 2021 au travers de dossiers au format papier ne font pas l’objet d’une reconduction automatique. Il est donc indispensable, si vous souhaitez à nouveau solliciter la subvention pour une opération non financée en 2021 et qui reste d’actualité cette année, de l’enregistrer sur la plateforme sus mentionnée avant le 31 janvier 2022 afin qu’elle puisse être prise en considération.
Enfin, les fiches actions que vous nous avez transmis et annexées au contrat, doivent être transformées en fiches opérationnelles. Ainsi, veillez à transmettre un plan de financement détaillé de l’opération. Pour les communes présentant plusieurs projets, il est nécessaire de les classer par ordre de priorité (le projet prioritaire étant numéroté 1/X).
Télécharger le courrier de la CCPV relatif aux demandes de subvention CRTE 2022 au format PDF.
