[CLONE TEST] L’habitat au programme
Depuis juillet 2022, la communauté de communes travaille à l’élaboration de son 1er Programme Local de l’Habitat (PLH). Ce document traduira le projet intercommunal en matière de logement pour la période 2024-2030.
Qu’est-ce que le Programme Local de l’Habitat ?
Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.
Ses objectifs sont quantitatifs (nombre de logements pour les 6 années à venir) et qualitatifs (par priorité) en matière de développement du logement et de l’hébergement. Le PLH représente pour les élus un document de cadrage de leur stratégie habitat, permettant de mieux répondre aux besoins locaux, en articulation avec leurs documents d’urbanisme.
Dans le cadre de son élaboration, la communauté de communes associe et consulte différents acteurs et partenaires : communes, professionnels du logement, bailleurs sociaux, associations et usagers. Les services de l’État émettent un avis sur le contenu final du PLH. Ils permettent ainsi de vérifier à l’échelle nationale si tous les territoires participent à l’accueil de populations, respectent les différentes législations, et apportent des réponses adaptées aux besoins locaux.
Calendrier
Élaboration en 3 phases
- JUIN – DÉC. 2022 : réalisation d’un diagnostic de territoire, afin de connaitre la situation du logement et de l’hébergement sur le territoire (offre en matière de logements privés et sociaux, de logements individuels et collectifs, analyse des marchés de l’immobilier et de l’offre foncière) ainsi que les besoins de la population (familles, jeunes, seniors, etc.).
- JANV. – AVRIL 2023 : définition des orientations stratégiques de la politique de l’habitat pour 6 ans à partir des enjeux issus du diagnostic.
- AVRIL – SEPT. 2023 : élaboration du programme d’actions à l’échelle du territoire et des communes.
La communauté de communes, les communes et ses partenaires travaillent actuellement sur la définition des orientations et objectifs du PLH qui répondront aux besoins des habitants des 62 communes et aux ambitions intercommunales.