La campagne de dépôt des demandes de subvention à l’investissement local pour l’exercice 2022 est lancée.

Cette campagne s’achèvera le lundi 31 janvier 2022 (23h59, heure de Paris). Sont concernées les demandes de subvention formulées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation politique de la ville (DPV) ou du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Téléchargez le courrier de la Préfète en date du 29 octobre 2021 relatif aux modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention au format PDF.

Accès aux formulaires de demande :

• Pour une demande de subvention formulée au titre de la DETR : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-exercice-2022-oise

Nota bene : Dans le courrier du 29 octobre dernier, l’adresse du site internet pour le formulaire de demande de DETR est erronée. L’adresse communiquée renvoie vers le formulaire mis en ligne par la préfecture de la Haute-Vienne. Il convient par conséquent d’utiliser l’adresse du site internet susmentionnée (terminant par “-oise”).

• Pour une demande de subvention formulée au titre de la DSIL : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dsil-exercice-2022
• Pour une demande de subvention formulée au titre du FNADT : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-fnadt-exercice-2022
• Pour une demande de subvention formulée au titre de la DPV : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-dpv-exercice-2022

Plus d’infos

Consulter la page consacrée aux concours financiers de l’État du site de la Préfecture de l’Oise :

https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/Concours-financiers-de-l-Etat-dotations-et-subventions.