GEMAPI
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, une nouvelle compétence au 1er janvier 2018.
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sera une nouvelle compétence de la CCPV à compter du 1er janvier 2018. Cette compétence obligatoire s'articule autour de :
- l'aménagement d'une zone recevant les eaux de surface et souterraines,
- l'entretien de cours d'eau,
- la défense contre les inondations,
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Les milieux aquatiques du Pays de Valois
La CCPV est concernée par 9 bassins ou sous-bassins versants. Ceux-ci sont regroupés en 7 syndicats de rivières :
- L'Automne (SAGEBA)*
- La Nonette (SISN)*
- L'Ourcq Aval (SIAGRO)*
- La Gergogne (SIlE Gergogne)*
- La Thève (SIRARIVE)*
- La Thérouanne (SMAERTA)*
- L'Oise Aronde (SMOA)*
- La Grivette
- Le Ru d'Autheuil
Syndicats de rivières
SAGEBA : Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne
SISN : Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette
SII Gergogne : Syndicat Intercommunal et Interdépartemental d’Aménagement et d’entretien de la Gergogne
SIAGRO : Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Ourcq Aval
SITRARIVE : Syndicat intercommunal et interdépartemental d’aménagement et d’entretien de la Thève, de la vieille Thève, de la nouvelle Thève, du ru Saint Martin et de leurs affluents
SMOA : Syndicat Mixte Oise Aronde
SMAERTA: Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien de la Rivière Thérouanne et de ses Affluents
Les structures et cadres dans la gestion des eaux
Sur le territoire de la CCPV, 3 Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) proposent des mesures précises et adaptées aux conditions locales :
- Le SAGE de l'Automne
- Le SAGE de la Nonette
- Le SAGE de l'Oise Aronde
Ces schémas locaux suivent des orientations découlant du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Seine Normandie. Ce document de planification fixe pour une période de six ans « les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux » à atteindre dans le bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands (article L.212-1 du code de l'environnement). Il vise l'atteinte du bon état écologique pour 62% des rivières (contre 39 % actuellement) et 28% de bon état chimique pour les eaux souterraines.
La carte ci-dessous reprend la situation des SAGEs existants sur le Pays de Valois. Les structures animant ces schémas, sont respectivement le SAGEBA pour l'Automne, le SISN pour la Nonette et le SMOA pour l'Oise Aronde.
Visite du SISN à Raray le 30 août 2021
Suite aux intempéries qui ont eu lieu sur plusieurs communes du Pays de Valois ces derniers mois, une visite du site pilote du SISN a été réalisée le 30 août dernier à La Borde en présence des élus de la commission Eau.
Le but de cette visite était d’informer sur les différents types d’aménagement pour lutter contre le ruissellement et les coulées de boue et d’infiltrer la goutte d’eau au plus près de son point de chute.
