Évolution des statuts de la CCPV – Newsletter aux mairies
Lors du Conseil Communautaire du 24 février dernier, la modification des statuts de la CCPV a été approuvée transférant la compétence Eau potable au 1er janvier 2023 à la CCPV. Un courrier a été adressé aux mairies concernant une demande d’inscription à l’ordre du jour de leur prochain Conseil municipal de l’approbation de l’évolution des statuts de la CCPV. Les communes disposent de 3 mois pour se prononcer sur ces nouveaux statuts (jusqu’au 25 mai).
Conformément aux textes en vigueur, cette modification statutaire doit désormais être approuvée par une majorité de Conseils Municipaux pour pouvoir être appliquée. À la date de réception du présent courrier, vous disposez de 3 mois pour vous prononcer sur ces modifications.
Téléchargez la présentation PPT sur les modalités de transfert de la compétence AEP au format PDF.
Téléchargez le courrier d’information au format PDF.
Délibération de la CCPV en date du 24 février 2022 au format PDF.
