Groupement de commandes permanent : délibérez !

Simplifiez et sécurisez la passation des marchés de votre mairie et bénéficiez d’une économie d’échelle en adhérant au groupement de commandes permanent que vous propose la CCPV. Sont concernés les travaux d’entretien de la voirie et services associés, les travaux et entretien des espaces verts, le contrôle et la maintenance des équipements, la fourniture et la maintenance des appareils de secours. Cette convention restera en vigueur pendant toute la durée du mandat.

Si votre commune refuse l’intégration dans ce groupement 

Votre commune de sera plus sollicitée d’ici la fin de ce mandat à ce sujet et elle ne pourra plus intégrer les marchés passés ultérieurement (et donc bénéficier des tarifs obtenus).

Si votre commune accepte l’intégration dans ce groupement

Les maires seront invités à venir signer la convention de groupement une fois que toutes les communes se seront prononcées.

Par la suite, lorsqu’un besoin dont l’objet se rapporte à la liste concernée, chacune des communes signataires de la convention de groupement sera sollicitée pour savoir si elle souhaite participer ou non au marché à lancer, en fonction de ses besoins.

En conséquence, par exemple, une commune signataire pourra intégrer le marché public d’entretien de voirie mais refuser de participer à celui d’entretien des espaces-verts. Pour cela, avant le lancement de chaque marché, les services de la CCPV solliciteront les communes afin de connaitre leur choix (avec une date limite de réponse impérative – pour permettre un bon déroulement de la procédure). Les communes s’engageront alors à recourir au prestataire qui sera choisi au terme de l’analyse des offres.

Une fois le titulaire du marché public désigné, chacune des communes sera chargée de l’exécution du marché pour son territoire (c’est-à-dire de l’émission des bons de commandes, du suivi, etc) et du paiement du prestataire (sauf exception ne permettant pas une individualisation des montants (par exemple la maitrise d’œuvre– Dans ce cas, la CCPV paiera le prestataire et refacturera les dépenses à la commune au prorata).

Par ailleurs, à la fin de la procédure de passation du marché, les frais de publicité (BOAMP…) seront refacturés aux communes à parts égales.

Si vous souhaitez que votre commune adhère à ce groupement, votre conseil municipal doit délibérer avant le 31 octobre pour pouvoir en disposer rapidement. En effet, certains sujets urgents (voirie, défibrillateurs…) nécessitent d’entamer une procédure de commande publique dès que possible.

En conséquence, pour les communes n’y ayant déjà procédé, en fonction de la décision prise, pourriez-vous :

• Le cas échéant, nous informer de votre refus d’adhérer à ce groupement ?
• Ou nous transmettre votre délibération d’approbation d’adhésion ? Si le Conseil Municipal auquel ce point sera inscrit ne s’est pas encore tenu, pourriez-vous nous informer de la date de la séance ?

Télécharger le modèle de délibération au format Word.

Télécharger le projet de convention de groupement au format PDF.

Contact :

Aurélie Abou-Khalil, responsable du service juridique
Direction générale adjointe
aurelie.abou-khalil@cc-paysdevalois.fr