La vidéoprotection subventionnée par la Région (Newsletter aux mairies)
La Région a créé un nouveau dispositif concernant la « Création et l’installation d’un premier équipement de vidéoprotection ou l’extension des équipements existants » pour les communes de moins de 20 000 habitants.
La CCPV a, en anticipation de la mise en place de ce dispositif, transmis tous les dossiers de vidéoprotection objet d’une aide de la CCPV aux services de la Région. Néanmoins, il convient désormais que les communes officialisent leur demande de subvention auprès de la Région.
Le dossier est à transmettre avant le 30 septembre 2022 :
- soit par voie postale au siège de la Région Hauts-de-France à l’adresse suivante : 151 Avenue du Président Hoover 59555 LILLE CEDEX,
- soit à l’antenne de l’Oise à Clermont : 4 avenue des Déportés 60600 CLERMONT ou par mail à antenne-clermont@hautsdefrance.fr
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une délibération du conseil municipal compétent, approuvant le projet en sollicitant la subvention.
- Une copie de l’arrêté préfectoral autorisant l’installation ou l’extension d’un système de vidéoprotection attestant de la conformité des systèmes de vidéoprotection installés aux dispositions législatives et réglementaires existantes en matière de vidéoprotection et notamment l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure et aux normes techniques définies par arrêté du Ministère de l’Intérieur (confer article L. 252-4 du CSI).
- Un budget prévisionnel comprenant le plan de financement de l’opération faisant apparaître la subvention régionale et les autres subventions attendues et obtenues, ainsi que la participation minimale de la commune.
- Les devis détaillés correspondants et/ou les Rapports d’Appel d’Offres.
- Le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.
- Un Relevé d’Identité Bancaire.
Par ailleurs, vous pouvez également bénéficier d’autres soutiens financiers pour ce type d’opération. Cependant, les dépôts de dossiers pour certains dispositifs pour l’année 2022 sont déjà clos.
Documents à consulter :
Délibération de la Région relative à la création du dispositif au format PDF.
Délibération de la CCPV relative à la mise en œuvre du Pacte financier au format PDF.
