Programme d’aides aux communes et des territoires de la Région : les précisions (Newsletter aux élus)
La Région Hauts-de-France vient d’adopter son nouveau cadre de soutien financier en faveur des projets d’investissement locaux pour la période 2022-2027.
La nouvelle politique régionale d’aménagement du territoire ACTes (Aides aux Communes et aux Territoires) se décline désormais en trois grands objectifs traduits en trois volets opérationnels :
1. Fonds d’appui aux projets locaux des communes rurales (- de 2 000 habitants)
- Réhabilitation et performance énergétique des bâtiments publics ;
- Aménagements d’espaces publics favorisant le recyclage foncier et la biodiversité ;
- Mobilité décarbonée et pratiques de mobilité « active ».
Un appel à projets annuel sera lancé par la Région. Pour les demandes 2023, les dossiers complets sont à déposer avant le vendredi 17 février 2023 sur la plateforme « GALIS » : https://aides.hautsdefrance.fr/
2. Fonds de soutien aux projets structurants
Ouvert à toutes les communes et aux intercommunalités, il permet de soutenir les projets de plus grande envergure assortis d’un haut niveau d’exigence au regard de leur contribution à la démarche Rev3 et leur articulation avec les stratégies locales. Dépôt des dossiers jusqu’au lundi 3 avril 2023 sur la plateforme GALIS.
3. Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs
148 communes peuvent prétendre à ce dispositif spécifique destiné à renforcer les pôles de centralité ruraux et rééquilibrer l’offre commerciale en faveur des centres-villes et des centres-bourgs. Sur le territoire de la CCPV, seules les communes de Crépy-en-Valois et de Le Plessis-Belleville sont concernées.
Retrouverez toutes les informations via les liens ci-dessous :
Délibération_Région_approbation_programme
AAP_Fonds_d’appui_communes_rurales_moins_2000 habitants
AAP_Fonds_de_soutien_projets_structurants
Votre contact
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme – Mission subventions
Tel : 03 61 58 91 93
Mail : christine.kramer@cc-paysdevalois.fr