Ouverture de la campagne de dépôt des dossiers de demandes de subvention 2025 auprès de l’État et du Département (Newsletter du Pays de Valois)
État
L’État apporte chaque année un soutien financier aux opérations structurantes portées par les collectivités locales et leurs établissements publics de coopération intercommunale au travers des différents outils que sont la DETR, la DSIL et le FNADT.
Pour la campagne 2025, le dépôt des demandes de subvention s’opérera de la même manière qu’en 2024, c’est-à-dire en ligne sur la plateforme « Démarches simplifiées ». Selon le type de subvention sollicité, la campagne est ouverte à des dates différentes :
- Pour une demande de subvention formulée au titre de la DETR ou de la DSIL (formulaire unique) : du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 28 février 2025 (à 23 h 59, heure de Paris)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotations-investissement-dpt-060
Le règlement 2025 est disponible en ligne via le lien suivant : https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/Concours-financiers-de-l-Etat-dotations-et-subventions/Dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-DETR
- Pour une demande de subvention formulée au titre du FNADT : du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 28 février 2025 (à 23 h 59, heure de Paris)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/oise-demande-subvention-fnadt-2025
Les actions éligibles restent inchangées par rapport à 2024 pour ces trois dispositifs.
RAPPEL : Pour les opérations qui s’inscrivent dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) du Pays de Valois, il faut le préciser dans la case prévue à cet effet sur la plateforme « Démarches simplifiées ».
Conseil Départemental de l’Oise
Cette année encore, au travers du dispositif d’aide aux communes et leurs groupements, le département de l’Oise manifeste son soutien à la dynamique territoriale. Ce dispositif participe activement à la concrétisation de nombreux projets d’investissement portant, entre-autres, sur la rénovation énergétique, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la sécurité, la sauvegarde du patrimoine, ou encore la mobilité durable.
Pour l’exercice 2025, les nouvelles demandes de subventions sont à déposer avant le mardi 31 décembre 2024 sur le portail des aides et subventions du Conseil départemental de l’Oise : www.aidesetsubventions.oise.fr (aucun courrier ne sera formulé pour vous rappeler cette date d’échéance).
- L’ensemble des dispositifs d’aide est disponible via le lien suivant : Guide des aides aux communes
- Accès au Guide utilisateur du portail des aides et subventions
- Assistance : par téléphone au 03 44 06 63 27 ou par mail à : aideauxcommunes@oise.fr
Christine KRAMER, chargée de mission Subventions au sein de la Communauté de Communes du Pays de Valois, reste également à votre disposition et pourra vous accompagner dans vos démarches (tél : 03 61 58 91 93, mail : christine.kramer@cc-paysdevalois.fr).