Note explicative

Suite à la décision du Conseil communautaire du 26 mars 2009, les subventions en faveur des associations font l’objet d’une attribution selon les modalités suivantes :

• Rappel des critères d’éligibilité et d’attribution des subventions :
  1. Être constitué en association ;
  2. Présenter un projet pérenne ou ponctuel ;
  3. Réaliser des projets par des professionnels ou du personnel qualifié ;
  4. Présenter un intérêt communautaire (rayonnement sur le Valois et / ou à l’extérieur du Valois).

Une attention particulière sera portée aux projets relevant de l’animation culturelle locale (spectacle vivant, patrimoine…).

Par sa compétence « équipements sportifs », la communauté de communes gère et met à disposition ses 4 gymnases intercommunaux aux collèges et associations du Valois. Par conséquent, les associations à vocation sportive ne sont pas éligibles aux de subventions auprès de la communauté de communes.

Demande de subvention 2024

Liste des documents à fournir obligatoirement

• Courrier de demande de subvention signé par le responsable légal de l’association faisant figurer le montant demandé.
• Le formulaire de demande de subvention (cerfa n° 12156*06)
• Le compte-rendu financier de subvention de l’année N-1 (cerfa n° 15059*02)
  Une présentation détaillée du projet 2023
• Le dernier rapport annuel d’activité approuvé en assemblée générale
• Le dernier bilan / compte de résultat approuvé en assemblée générale
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale
• Relevé d’identité bancaire de l’association
• Avis de situation Insee de moins de 6 mois

Les demandes, accompagnées de tous les documents nécessaires à l’instruction des dossiers au titre de l’année 2024, doivent être envoyées à l’adresse suivante :

M. le Président
Communauté de Communes du Pays de Valois
62, rue de Soissons
60 800 Crépy-en-Valois
ou par mail : service.culturel@cc-paysdevalois.fr

La date limite de réception des dossiers est fixée au mercredi 31 janvier 2024.

Tout dossier incomplet ou transmis hors délais, ne sera pas instruit.

Pour tous renseignements, merci de contacter le service culturel au 03 44 88 05 09 ou à l'adresse service.culturel@cc-paysdevalois.fr.

Les associations ayant obtenu une subvention en 2023 doivent obligatoirement remplir le compte-rendu financier 2022 (cerfa n° 15059*02) pour que leur demande 2024 soit enregistrée.

Votre demande demande de subvention sera étudiée par la commission culture, milieu associatif et patrimoine courant février/mars 2024 qui émettra des propositions soumises au Conseil Communautaire à la fin du mois de mars 2024.