Affichage réglementaire
Par l'effet de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la Communauté de Communes du Pays de Valois est tenue de publier les informations relatives aux dix plus hautes rémunérations perçues en 2023 de son personnel.
| SIREN | Dénomination de l'employeur | Année | Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros | Nombre de femmes bénéficiaires | Nombre d’hommes bénéficiaires | Durée cumulée en nombre de mois | Commentaires |
| 246 000 871 | Communauté de Communes du Pays de Valois | 2023 | 633 134,37 | 4 | 6 | 120 |
Conformément au Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, consultez l'index 2023 de la Communauté de Communes du Pays de Valois.
